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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CLEAR CHANNEL FRANCE
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I-citoyenneté
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I-citoyenneté
CLEAR CHANNEL FRANCE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3222255
Date de dépôt :
24/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/04/2013
I-citoyenneté de CLEAR CHANNEL FRANCE

Présentation de la marque I-citoyenneté

Déposée le 24 avril 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CLEAR CHANNEL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « I-citoyenneté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-22 du 30 mai 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CLEAR CHANNEL FRANCE domicilié(e) 21 boulevard de la Madeleine,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 050 334 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) 36, rue de St Petersbourg,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque I-citoyenneté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3222255.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I-citoyenneté est expirée depuis le 24 avril 2013.

CLEAR CHANNEL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MALLFACTIF , GRAND LYON , INFOTOULOUSE , INFOBOULOGNE-BILLANCOURT , INFOCAEN , INFOLE HAVRE , INFOTOURS , INFOPARIS , INFOMONTPELLIER , IDF CLASSIC


CLEAR CHANNEL FRANCE, société par actions simplifiée - 21 boulevard de la Madeleine,75001 PARIS - 75001 - France - SIREN 572050334


CABINET ORES - 36, rue de St Petersbourg,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-39

Publication - Publication le 30 mai 2003 au BOPI 2003-22

Revues, magazines, journaux.