Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CLASSIC
CLEAR CHANNEL FRANCE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3674792
Date de dépôt :
08/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CLASSIC de CLEAR CHANNEL FRANCE

Présentation de la marque CLASSIC

Déposée le 8 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CLEAR CHANNEL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLASSIC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CLEAR CHANNEL FRANCE domicilié(e) Immeuble Le Blériot 4, place des Ailes - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 050 334 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) 36 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CLEAR CHANNEL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MALLFACTIF , GRAND LYON , INFOTOULOUSE , INFOBOULOGNE-BILLANCOURT , INFOCAEN , INFOLE HAVRE , INFOTOURS , INFOPARIS , INFOMONTPELLIER , IDF CLASSIC


CLEAR CHANNEL FRANCE, société par actions simplifiée - Immeuble Le Blériot 4, place des Ailes - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 572050334


CABINET ORES - 36 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Inscription le 8 mars 2011 - Rejet total n°544650 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-08

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