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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CLE DU TERROIR
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CHATEAU LE MOULIN DE MARGOT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU LE MOULIN DE MARGOT
CLE DU TERROIR, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
99831009
Date de dépôt :
15/12/1999
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
15/12/2029

Présentation de la marque CHATEAU LE MOULIN DE MARGOT

Déposée le 15 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CLE DU TERROIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LE MOULIN DE MARGOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CLE DU TERROIR domicilié(e) CHATEAU PAPE CLEMENT - 33600 - PESSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 763 018 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme PIGNOT Marion domicilié(e) 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CHATEAU LE MOULIN DE MARGOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99831009.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU LE MOULIN DE MARGOT arrivera à expiration en date du 15 décembre 2029.

CLE DU TERROIR a également déposé les autres marques suivantes : CLOS DE LA SERENITE


CLE DU TERROIR, Société par actions simplifiée à associé unique - CHATEAU PAPE CLEMENT - 33600 - PESSAC - France - SIREN 441763018


NOVAGRAAF FRANCE, Mme PIGNOT Marion - 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-21

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Inscription le 21 février 2009 - Transmission totale de propriété n°518657 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2009-02-21

Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2009 n°2426008 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2009-12-21

Inscription le 7 août 2018 - Transmission totale de propriété n°730658 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-07

Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2019 n°2726458 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-09-25

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " Château Le Moulin De Margot ".