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Marques déposées par monsieur Clay Thomas
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FRENCH ARBITRATION SCHOOL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRENCH ARBITRATION SCHOOL
M. Clay Thomas

Numéro de dépôt :
4285271
Date de dépôt :
05/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/07/2026
FRENCH ARBITRATION SCHOOL de Clay Thomas

Présentation de la marque FRENCH ARBITRATION SCHOOL

Déposée le 5 juillet 2016 par monsieur Clay Thomas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FRENCH ARBITRATION SCHOOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-30 du 29 juillet 2016.

Le déposant est monsieur Clay Thomas domicilié(e) 242 boulevard Raspail - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Clay Thomas domicilié(e) 242 boulevard Raspail - 75014 - PARIS - France.

La marque FRENCH ARBITRATION SCHOOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285271.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRENCH ARBITRATION SCHOOL arrivera à expiration en date du 5 juillet 2026.

Clay Thomas a également déposé les autres marques suivantes : ECOLE FRANÇAISE D'ARBITRAGE


M. Clay Thomas - 242 boulevard Raspail - 75014 - PARIS - France


M. Clay Thomas - 242 boulevard Raspail - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Recherches scientifiques ; conception de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.