Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA TOMME CAPRA
Numéro de dépôt :
1490287
Date de dépôt :
17/05/1985
Lieu de dépôt :
ROMANS
Date d'expiration :
17/05/1995
Présentation de la marque LA TOMME CAPRA
Déposée le 17 mai 1985 par monsieur CLAVEL Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « LA TOMME CAPRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA TOMME CAPRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1490287.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA TOMME CAPRA est expirée depuis le 17 mai 1995.
CLAVEL Louis a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-10