Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU BERGAT
Numéro de dépôt :
1562426
Date de dépôt :
23/11/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/11/1999
Présentation de la marque CHATEAU BERGAT
Déposée le 23 novembre 1989 par madame CLAUSSE-BERTIN JACQUELINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU BERGAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU BERGAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1562426.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU BERGAT est expirée depuis le 23 novembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-19