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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CLAUSE
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CLAUSE SEMENCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLAUSE SEMENCES
CLAUSE S.A.

Numéro de dépôt :
95600752
Date de dépôt :
12/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2005

Présentation de la marque CLAUSE SEMENCES

Déposée le 12 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) CLAUSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLAUSE SEMENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-03 du 19 janvier 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CLAUSE domicilié(e) 1, avenue Lucien Clause, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 955 201 306 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque CLAUSE SEMENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95600752.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLAUSE SEMENCES est expirée depuis le 12 décembre 2005.

CLAUSE a également déposé les autres marques suivantes : BULBELITE , SUPERSEM , NIAGARA , VILLAGE DES FLORELITES , OCTOBULB' , LE JARDIN VIVANT , VIVOLIERE , SDR , LE JARDIN VIVANT , HYBRIDTOP


CLAUSE S.A. - 1, avenue Lucien Clause, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE - France - SIREN 955201306


APPLIMA S.A. - France


Inscription le 7 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207094 - Publication au BOPI 1996-10-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-21

Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences) ; animaux vivants; fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt