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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CLAUSE SEMENCES PROFESSIONNELLES
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MILADY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MILADY
CLAUSE SEMENCES PROFESSIONNELLES, en abrégé C.S.P., société anonyme

Numéro de dépôt :
1533603
Date de dépôt :
30/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/05/1999

Présentation de la marque MILADY

Déposée le 30 mai 1989 par la Société Anonyme (SA) CLAUSE SEMENCES PROFESSIONNELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MILADY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CLAUSE SEMENCES PROFESSIONNELLES domicilié(e) 24, boulevard Pierre Brossolette, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque MILADY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1533603.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MILADY est expirée depuis le 30 mai 1999.

CLAUSE SEMENCES PROFESSIONNELLES a également déposé les autres marques suivantes : LUTIN


CLAUSE SEMENCES PROFESSIONNELLES, en abrégé C.S.P., société anonyme - 24, boulevard Pierre Brossolette, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-47

Inscription - Transmission de propriété n°46135 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination n°46136 - Publication au BOPI

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt