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Marques déposées par Claudy GIROZ
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Défiscalisation ou Défricalisation
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Défiscalisation ou Défricalisation
Claudy GIROZ

Numéro de dépôt :
3863340
Date de dépôt :
30/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2021
Défiscalisation ou Défricalisation de Claudy GIROZ

Présentation de la marque Défiscalisation ou Défricalisation

Déposée le 30 septembre 2011 par Claudy GIROZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Défiscalisation ou Défricalisation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-43 du 28 octobre 2011.

Le déposant est Claudy GIROZ domicilié(e) 3131 Route de Monnaz - 74970 - MARIGNIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claudy GIROZ domicilié(e) 3131 Route de Monnaz - 74970 - MARIGNIER - France.

La marque Défiscalisation ou Défricalisation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3863340.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Défiscalisation ou Défricalisation est expirée depuis le 30 septembre 2021.


Claudy GIROZ - 3131 Route de Monnaz - 74970 - MARIGNIER - France


Claudy GIROZ - 3131 Route de Monnaz - 74970 - MARIGNIER - France


Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Livres.