Accueil marques.expert
/
Marques déposées par mademoiselle Claudine PICARD
/
Eléments dont la protection n'est pas revendiquée : Immobilier
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Eléments dont la protection n'est pas revendiquée : Immobilier
Mademoiselle Claudine PICARD

Numéro de dépôt :
91400513
Date de dépôt :
30/12/1991
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/12/2001

Présentation de la marque Eléments dont la protection n'est pas revendiquée : Immobilier

Déposée le 30 décembre 1991 par mademoiselle Claudine PICARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Eléments dont la protection n'est pas revendiquée : Immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-02 du 21 février 1992.

Le déposant est mademoiselle Claudine PICARD domicilié(e) 15 bis avenue du Général de Gaulle, 66240 SAINT ESTEVE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mademoiselle Claudine PICARD - France.

La marque Eléments dont la protection n'est pas revendiquée : Immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 91400513.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Eléments dont la protection n'est pas revendiquée : Immobilier est expirée depuis le 30 décembre 2001.


Mademoiselle Claudine PICARD - 15 bis avenue du Général de Gaulle, 66240 SAINT ESTEVE - France


Mademoiselle Claudine PICARD - France


Errata - Publication au BOPI 1992-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27

Publication - Publication le 21 févr. 1992 au BOPI 1992-02

Agence immobilière (vente et location de Fonds de Commerces et d'Immeubles), gérance de portefeuille, expertise immobilière, gérances d'immeubles