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Marques déposées par madame Claudine Matt
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FONDATION BERGONIE FONDATION D ENTREPRISES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDATION BERGONIE FONDATION D ENTREPRISES
Mme. Claudine Matt, Agissant pour le compte de la société "Fondation Bergonié" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3926658
Date de dépôt :
13/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
13/06/2022
FONDATION BERGONIE FONDATION D ENTREPRISES de Claudine Matt

Présentation de la marque FONDATION BERGONIE FONDATION D ENTREPRISES

Déposée le 13 juin 2012 par madame Claudine Matt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FONDATION BERGONIE FONDATION D ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-27 du 6 juillet 2012.

Le déposant est madame Claudine Matt domicilié(e) 4 Bis Allée du Brion, Fondation Bergonié - 33520 - Bruges - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Claudine Matt domicilié(e) 4 Bis Allée du Brion, Fondation Bergonié - 33520 - Bruges - France.

La marque FONDATION BERGONIE FONDATION D ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926658.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION BERGONIE FONDATION D ENTREPRISES est expirée depuis le 13 juin 2022.


Mme. Claudine Matt, Agissant pour le compte de la société "Fondation Bergonié" en cours de formation - 4 Bis Allée du Brion, Fondation Bergonié - 33520 - Bruges - France


Mme. Claudine Matt - 4 Bis Allée du Brion, Fondation Bergonié - 33520 - Bruges - France


Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.