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Marques déposées par madame Claudine GARDETTE
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DOMAINE DE LA FAYETTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA FAYETTE
Mme. Claudine GARDETTE

Numéro de dépôt :
4309666
Date de dépôt :
24/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DOMAINE DE LA FAYETTE de Claudine GARDETTE

Présentation de la marque DOMAINE DE LA FAYETTE

Déposée par voie électronique le 24 octobre 2016 par madame Claudine GARDETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA FAYETTE »

Le déposant est madame Claudine GARDETTE domicilié(e) La Combette - 69430 - BEAUJEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. CLAUDINE GARDETTE domicilié(e) La Combette - 69430 - BEAUJEU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme. Claudine GARDETTE - La Combette - 69430 - BEAUJEU - France


Mme. CLAUDINE GARDETTE - La Combette - 69430 - BEAUJEU - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Inscription le 24 août 2017 - Rejet total n°706892 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-24

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.