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Marques déposées par CLAUDET Dominique
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La Lettre de l'Evaluation
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La Lettre de l'Evaluation
CLAUDET Dominique

Numéro de dépôt :
1642667
Date de dépôt :
07/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/02/2001

Présentation de la marque La Lettre de l'Evaluation

Déposée le 7 février 1991 par CLAUDET Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « La Lettre de l'Evaluation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CLAUDET Dominique, domicilié(e) 52, rue Jacob, 75006 PARIS - France.

La marque La Lettre de l'Evaluation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1642667.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Lettre de l'Evaluation est expirée depuis le 7 février 2001.

CLAUDET Dominique a également déposé les autres marques suivantes : P.A.C.T.E. , Le Lettre Européenne de l'Evaluation , TECHNOCENTRE


CLAUDET Dominique - 52, rue Jacob, 75006 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-28

Lettre d'information et de formation sur l'évaluation des techniques et pratiques professionnelles matériels et strucutres en oeuvre ou devant l'être dans le domaine de la santé en France et en Europe, destinée aux médecins, soignants, responsables administratifs et financiers, logistiques et techniques des établissements de soins publics et privés, à leurs tutelles, aux Ministères concernés, aux gouvernements et aux instances européennes