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Marques déposées par monsieur Claude Yves PARVILLE
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ENERFITEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENERFITEC
M. Claude Yves PARVILLE

Numéro de dépôt :
3969865
Date de dépôt :
19/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2022
ENERFITEC de Claude Yves PARVILLE

Présentation de la marque ENERFITEC

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2012 par monsieur Claude Yves PARVILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENERFITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est monsieur Claude Yves PARVILLE domicilié(e) Immeuble le Neptunia, 12 quai des Docks - 06300 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Claude Yves PARVILLE domicilié(e) Immeuble le Neptunia, 12 quai des Docks - 06300 - NICE - France.

La marque ENERFITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENERFITEC est expirée depuis le 19 décembre 2022.


M. Claude Yves PARVILLE - Immeuble le Neptunia, 12 quai des Docks - 06300 - NICE - France


M. Claude Yves PARVILLE - Immeuble le Neptunia, 12 quai des Docks - 06300 - NICE - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Supervision (direction) de travaux de construction ;

étude de projets techniques.