Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EDITIONS FONTANILLE
Numéro de dépôt :
1347865
Date de dépôt :
25/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/03/1996
Présentation de la marque EDITIONS FONTANILLE
Déposée le 25 mars 1986 par monsieur Claude TOUBEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EDITIONS FONTANILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EDITIONS FONTANILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1347865.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDITIONS FONTANILLE est expirée depuis le 25 mars 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-36