Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECON HOME LE CONFORT DE VOTRE MAISON
Numéro de dépôt :
4001344
Date de dépôt :
26/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ECON HOME LE CONFORT DE VOTRE MAISON
Déposée par voie électronique le 26 avril 2013 par monsieur CLAUDE SERVRANCKX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECON HOME LE CONFORT DE VOTRE MAISON »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Inscription le 3 décembre 2014 - Rejet total n°637119 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03