Marque expirée - Marque en non vigueur
C. SCHAAF
Numéro de dépôt :
3504351
Date de dépôt :
04/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
04/06/2017
Présentation de la marque C. SCHAAF
Déposée le 4 juin 2007 par CLAUDE SCHAAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « C. SCHAAF »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C. SCHAAF est expirée depuis le 4 juin 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-45
Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28