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Marques déposées par Claude SAUVAGET
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SCCA SOCIETE COOPERATIVE DES COURTIERS D'ASSURANCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCCA SOCIETE COOPERATIVE DES COURTIERS D'ASSURANCES
Claude SAUVAGET

Numéro de dépôt :
3052403
Date de dépôt :
19/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/09/2010

Présentation de la marque SCCA SOCIETE COOPERATIVE DES COURTIERS D'ASSURANCES

Déposée le 19 septembre 2000 par Claude SAUVAGET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCCA SOCIETE COOPERATIVE DES COURTIERS D'ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-43 du 27 octobre 2000.

Le déposant est Claude SAUVAGET, domicilié(e) 3 rue du Chêne, 60240 BOUBIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Claude SAUVAGET - France.

La marque SCCA SOCIETE COOPERATIVE DES COURTIERS D'ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3052403.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCCA SOCIETE COOPERATIVE DES COURTIERS D'ASSURANCES est expirée depuis le 19 septembre 2010.


Claude SAUVAGET - 3 rue du Chêne, 60240 BOUBIERS - France


Mr Claude SAUVAGET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-08

Publication - Publication le 27 oct. 2000 au BOPI 2000-43

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