Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'AFRANCE
Numéro de dépôt :
4470509
Date de dépôt :
20/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque L'AFRANCE
Déposée par voie électronique le 20 juillet 2018 par monsieur Claude-Richard Dayas-Moukori auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'AFRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32
Inscription le 11 décembre 2019 - Rejet total n°775358 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-11