Déposée le 24 avril 1995 par monsieur Claude REINARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « M.E.L.I.S.S.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-22 du 2 juin 1995.
Le déposant est monsieur Claude REINARD domicilié(e) 6, rue des Fosses Saint-Bernard, 75005 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP DTMV - France.
La marque M.E.L.I.S.S.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568797.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M.E.L.I.S.S.A. est expirée depuis le 24 avril 2005.
Monsieur Claude REINARD - 6, rue des Fosses Saint-Bernard, 75005 PARIS - France
SCP DTMV - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-39
Inscription le 15 janvier 1996 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°195867 - Publication au BOPI 1996-01-15
Inscription le 14 novembre 1995 - RENONCIATION PARTIELLE n°191841 - Publication au BOPI 1995-11-14
Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22
Appareils et instruments scientifiques nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs; instruments d'alarme, téléalarmes, interphones; caméras; cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, appareils de contrôle de chaleur; connexion; appareils électriques de contrôle, détecteurs, disjoncteurs, émetteurs (télécommunication), détecteurs de fumée, haut-parleurs, appareils d'intercommunication, interfaces (informatique); logiciels (programmes enregistrés); microphones, microprocesseurs; modems; moniteurs (programmes d'ordinateurs); appareils et écrans de projection; puces (circuits intégrés); postes radiotéléphoniques; récepteurs audio et vidéo; signalisation lumineuse ou mécanique; sirènes;sonars; appareils et machines de sondage.Appareils électriques de surveillance, dispositifs électriques pour l'ouverture des portes (mécanismes électroniques), appareils téléphoniques, écouteurs téléphoniques, transmetteurs téléphoniques; appareils de télévision; indicateurs de température, thermostats; transmetteurs (télécommunication); films, bandes vidéo; avertisseurs contre le vol.Télécommunications, télécommunications par câbles; services d'appel radioélectrique; communications par terminaux d'ordinateurs; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques; location d'appareils pour la transmission de messages; messagerie électronique; ordinateur (transmission de messages et d'images assistée par ordinateur), ordinateurs (communication par terminaux d'ordinateurs); télévision par câbles; services télématiques et téléinformatiques; services de messagerie télématique.Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs, accompagnement (escorte); accompagnement en société (personnes de compagnie);agences de surveillance nocturne, services de télésurveillance; bandes vidéo (enregistrement, filmage sur); services de salon de beauté; centre serveur de bases de données (location de temps d'accès à un); cliniques; clubs de rencontres; salons de coiffure; consultations en matière d'ordinateur; consultations en matière de pharmacie; consultations en matière de sécurité; maisons de repos et de convalescence; sanatoriums; dispensaires; élaboration et conception de logiciels; services de gardes-malades; hospices, services hospitaliers; services hôteliers; location de logements temporaires; maisons de retraite pour des personnes âgées; maisons de vacances; services de maîtres de maison; services d'aides à domicile, notamment au profit des personnes dépendantes; services médicaux; services d'opticiens; étude de projets techniques; services de santé; tutelles (assistance légale)
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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