Déposée le 24 juillet 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLAUDE REGNIER CONSEIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PHARMADN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-36 du 6 septembre 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLAUDE REGNIER CONSEIL domicilié(e) 7, Place Stanislas BP 343, 54006 NANCY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 886 756 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAUDE REGNIER CONSEIL - France.
La marque PHARMADN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636483.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CLAUDE REGNIER CONSEIL SARL - 7, Place Stanislas BP 343, 54006 NANCY CEDEX - France - SIREN 313886756
CLAUDE REGNIER CONSEIL - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-08
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-42
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-47
Inscription le 19 septembre 2006 - Changement d'adresse n°440471 - Publication au BOPI 2006-09-19
Inscription le 5 août 1997 - Rejet partiel n°241005 - Publication au BOPI 1997-08-05
Inscription le 19 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°385157 - Publication au BOPI 2004-01-19
Inscription le 2 juin 1997 - Retrait partiel n°237870 - Publication au BOPI 1997-06-02
Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36
Substances diététiques à usage médical. Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires. Produits hygiéniques, aliments pour bébés, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles et fongicides, tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; service vétérinaire et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle limitée aux produits et services désignés par l'enregistrement; programmation pour ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bande vidéo
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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