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Marques déposées par Claude REGNARD
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ASSIC ASSISTANCE SAUVEGARDE INDUSTRIELLE & COMMERCIALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSIC ASSISTANCE SAUVEGARDE INDUSTRIELLE & COMMERCIALE
Claude REGNARD

Numéro de dépôt :
1754697
Date de dépôt :
27/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/06/2000
ASSIC ASSISTANCE SAUVEGARDE INDUSTRIELLE & COMMERCIALE de Claude REGNARD

Présentation de la marque ASSIC ASSISTANCE SAUVEGARDE INDUSTRIELLE & COMMERCIALE

Déposée le 27 juin 1990 par Claude REGNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ASSIC ASSISTANCE SAUVEGARDE INDUSTRIELLE & COMMERCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Claude REGNARD, domicilié(e) 7 impasse Baudin, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude REGNARD - France.

La marque ASSIC ASSISTANCE SAUVEGARDE INDUSTRIELLE & COMMERCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1754697.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSIC ASSISTANCE SAUVEGARDE INDUSTRIELLE & COMMERCIALE est expirée depuis le 27 juin 2000.


Claude REGNARD - 7 impasse Baudin, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - France


Claude REGNARD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-10

Sauvegarde industrielle et commerciale ; tenue comptabilité, études de marchés.