Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERTILE MONSANTO Agriculture France
Monsieur Claude PRETOT

Numéro de dépôt :
1258621
Date de dépôt :
26/01/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/01/1994

Présentation de la marque FERTILE MONSANTO Agriculture France

Déposée le 26 janvier 1984 par monsieur Claude PRETOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERTILE MONSANTO Agriculture France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Claude PRETOT domicilié(e) 53, bld Claude Debussy, 69680 CHASSIEU. - France.

La marque FERTILE MONSANTO Agriculture France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1258621.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41


Monsieur Claude PRETOT - 53, bld Claude Debussy, 69680 CHASSIEU. - France


Inscription - Transmission de propriété n°9967 - Publication au BOPI 1984-24

Magazine semestriel

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.