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Marques déposées par CLAUDE-OLIVIER BONNET
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PRO-ACTIF HABITAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRO-ACTIF HABITAT
CLAUDE-OLIVIER BONNET

Numéro de dépôt :
3443124
Date de dépôt :
28/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2016

Présentation de la marque PRO-ACTIF HABITAT

Déposée le 28 juillet 2006 par CLAUDE-OLIVIER BONNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRO-ACTIF HABITAT »

Le déposant est CLAUDE-OLIVIER BONNET domicilié(e) 6, Bd GAMBETTA,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAUDE-OLIVIER BONNET domicilié(e) 6, Bd GAMBETTA,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO-ACTIF HABITAT est expirée depuis le 28 juillet 2016.

CLAUDE-OLIVIER BONNET a également déposé les autres marques suivantes : Ecole Supérieur de la Transaction Immobilière , l'Excellent réseau , LE PARFAIT AGENT , DIGIPI , LA ROSE DES VENTES , DIGITAL DOC IMMO , L'Excellent Agent , Luxe of World , DIGITAL IMMO , DIGITAL DOC.IMMO


CLAUDE-OLIVIER BONNET - 6, Bd GAMBETTA,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France


CLAUDE-OLIVIER BONNET - 6, Bd GAMBETTA,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-01

Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35

Estimations immobilières gérance de biens immobiliers.