Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ecole Supérieur de la Transaction Immobilière
M. Claude-Olivier BONNET, Agissant pour le compte de la société "LE BON AGENT" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3879299
Date de dépôt :
06/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Ecole Supérieur de la Transaction Immobilière de Claude-Olivier BONNET

Présentation de la marque Ecole Supérieur de la Transaction Immobilière

Déposée le 6 décembre 2011 par monsieur Claude-Olivier BONNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Ecole Supérieur de la Transaction Immobilière »

Le déposant est monsieur Claude-Olivier BONNET domicilié(e) 6 boulevard Gambetta - 92130 - Issy les Moulineaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Claude-Olivier BONNET domicilié(e) 6 boulevard Gambetta - 92130 - Issy les Moulineaux - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Claude-Olivier BONNET a également déposé les autres marques suivantes : l'Excellent réseau , LE PARFAIT AGENT , DIGIPI , LA ROSE DES VENTES , PRO-ACTIF HABITAT , DIGITAL DOC IMMO , L'Excellent Agent , Luxe of World , DIGITAL IMMO , DIGITAL DOC.IMMO


M. Claude-Olivier BONNET, Agissant pour le compte de la société "LE BON AGENT" en cours de formation - 6 boulevard Gambetta - 92130 - Issy les Moulineaux - France


M. Claude-Olivier BONNET - 6 boulevard Gambetta - 92130 - Issy les Moulineaux - France


Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Inscription le 5 août 2014 - Rejet total n°628832 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-05

Éducation ; formation ; Publication de livres ; Micro-édition.