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Marques déposées par monsieur CLAUDE OLIVIER BONNET
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DIGITAL DOC.IMMO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIGITAL DOC.IMMO
M. CLAUDE OLIVIER BONNET

Numéro de dépôt :
3971027
Date de dépôt :
22/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2022
DIGITAL DOC.IMMO de CLAUDE OLIVIER BONNET

Présentation de la marque DIGITAL DOC.IMMO

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2012 par monsieur CLAUDE OLIVIER BONNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIGITAL DOC.IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-03 du 18 janvier 2013.

Le déposant est monsieur CLAUDE OLIVIER BONNET domicilié(e) 6 boulavard Gambetta - 92130 - Issy les Moulineaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CLAUDE OLIVIER BONNET domicilié(e) 6 boulavard Gambetta - 92130 - Issy les Moulineaux - France.

La marque DIGITAL DOC.IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971027.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIGITAL DOC.IMMO est expirée depuis le 22 décembre 2022.

CLAUDE OLIVIER BONNET a également déposé les autres marques suivantes : Ecole Supérieur de la Transaction Immobilière , l'Excellent réseau , LE PARFAIT AGENT , DIGIPI , LA ROSE DES VENTES , PRO-ACTIF HABITAT , DIGITAL DOC IMMO , L'Excellent Agent , Luxe of World , DIGITAL IMMO


M. CLAUDE OLIVIER BONNET - 6 boulavard Gambetta - 92130 - Issy les Moulineaux - France


M. CLAUDE OLIVIER BONNET - 6 boulavard Gambetta - 92130 - Issy les Moulineaux - France


Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Inscription le 29 mai 2020 - Transmission totale de propriété n°788018 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-05-29

Services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; reproduction de documents ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).