Déposée par voie électronique le 22 décembre 2012 par monsieur Claude-Olivier BONNET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DIGITAL DOC IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-02 du 11 janvier 2013.
Le déposant est monsieur Claude-Olivier BONNET domicilié(e) 6 boulevard Gambetta - 92130 - Issy les Moulineaux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Claude-Olivier BONNET domicilié(e) 6 boulevard Gambetta - 92130 - Issy les Moulineaux - France.
La marque DIGITAL DOC IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970874.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Claude-Olivier BONNET - 6 boulevard Gambetta - 92130 - Issy les Moulineaux - France
M. Claude-Olivier BONNET - 6 boulevard Gambetta - 92130 - Issy les Moulineaux - France
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Inscription le 29 mai 2020 - Transmission totale de propriété n°788018 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-05-29
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;