Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SWISSLED
M. Claude NOERDINGER Mme. Mireille GEORGES
Numéro de dépôt :
3932512
Date de dépôt :
06/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque SWISSLED
Déposée le 6 juillet 2012 par monsieur Claude NOERDINGER et madame Mireille GEORGES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « SWISSLED »
Les déposants sont monsieur Claude NOERDINGER domicilié(e) le Clos des Ginestières B, 487 Avenue des Hautes Ginestières - 06270 - VILLENEUVE-LOUBET - France et madame Mireille GEORGES domicilié(e) le Clos des Ginestières B, 487 Avenue des Hautes Ginestières - 06270 - VILLENEUVE-LOUBET - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Claude NOERDINGER domicilié(e) le Clos des Ginestières B, 487 Avenue des Hautes Ginestières - 06270 - VILLENEUVE-LOUBET - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; lampes de poche ; appareils d'éclairage pour véhicules ; luminaires à leds.
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