Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SOS EXCLUSION PARENTALE
M. Claude NERIS
Mme. Delphine BOULOIS
Mme. Sandrine DRIESSENS

Numéro de dépôt :
4247146
Date de dépôt :
07/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SOS EXCLUSION PARENTALE de Claude NERIS

Présentation de la marque SOS EXCLUSION PARENTALE

Déposée par voie électronique le 7 février 2016 par monsieur Claude NERIS, madame Delphine BOULOIS, madame Sandrine DRIESSENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOS EXCLUSION PARENTALE »

Les déposants sont monsieur Claude NERIS domicilié(e) 6 rue du Paon - 91130 - Ris Orangis - France, madame Delphine BOULOIS domicilié(e) 17 bis Chemin de la Boizonière - 44320 - ARTHON EN RETZ - France, madame Sandrine DRIESSENS domicilié(e) 21 rue du Temple - 30350 - CARDET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Claude NERIS domicilié(e) 6 rue du Paon - 91130 - Ris Orangis - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Claude NERIS a également déposé les autres marques suivantes : SOS EXCLUSION PARENTALE , SOS/SVP CÂLINS , FETE DE L'EGALITE PARENTALE , MercaTera


M. Claude NERIS - 6 rue du Paon - 91130 - Ris Orangis - France

Mme. Delphine BOULOIS - 17 bis Chemin de la Boizonière - 44320 - ARTHON EN RETZ - France

Mme. Sandrine DRIESSENS - 21 rue du Temple - 30350 - CARDET - France


M. Claude NERIS - 6 rue du Paon - 91130 - Ris Orangis - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Inscription le 10 mai 2017 - Rejet total n°699301 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.