Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JS CONSEILS
Monsieur Claude MOREAU

Numéro de dépôt :
1293361
Date de dépôt :
05/12/1984
Lieu de dépôt :
LE MANS
Date d'expiration :
05/12/1994
JS CONSEILS de Claude MOREAU

Présentation de la marque JS CONSEILS

Déposée le 5 décembre 1984 par monsieur Claude MOREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE MANS), la marque française « JS CONSEILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Claude MOREAU domicilié(e) 8, Grande Rue, 72200 LA FLECHE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE, - France.

La marque JS CONSEILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1293361.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JS CONSEILS est expirée depuis le 5 décembre 1994.

Claude MOREAU a également déposé les autres marques suivantes : JUNIOR SERVICE HIPPOLYTE , SCOLABELLE , COLORELIEF , COLORPAINT


Monsieur Claude MOREAU - 8, Grande Rue, 72200 LA FLECHE. - France


SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE, - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-20

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