Marque expirée - Marque en non vigueur
C.M.C. Consultant
Numéro de dépôt :
3454457
Date de dépôt :
05/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
05/10/2016
Présentation de la marque C.M.C. Consultant
Déposée le 5 octobre 2006 par monsieur Claude MONGIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « C.M.C. Consultant »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.M.C. Consultant est expirée depuis le 5 octobre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-10
Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45