Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTER-COMMERCE
Monsieur Claude MICHAU

Numéro de dépôt :
1265411
Date de dépôt :
15/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/03/1994

Présentation de la marque INTER-COMMERCE

Déposée le 15 mars 1984 par monsieur Claude MICHAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INTER-COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Claude MICHAU domicilié(e) 178, rue de Verdun, 45580 St HILAIRE St MESMIN. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER. - France.

La marque INTER-COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1265411.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTER-COMMERCE est expirée depuis le 15 mars 1994.

Claude MICHAU a également déposé les autres marques suivantes : TABLOPHONE


Monsieur Claude MICHAU - 178, rue de Verdun, 45580 St HILAIRE St MESMIN. - France


LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-34

Assurances et finances;assurances;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement des créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);services d'achat et de vente d'entreprises, usines et magasins;expertise immobilière; gérance d'immeubles.