Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES CAHIERS JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Numéro de dépôt :
96624085
Date de dépôt :
30/04/1996
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LES CAHIERS JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Déposée le 30 avril 1996 par la société Claude MAHIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES CAHIERS JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Claude MAHIER a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 juin 1998 - Rejet total n°256478 - Publication le 14 juin 1996 au BOPI 1998-06-16