Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CARRIERES PUBLIQUES
Numéro de dépôt :
97677699
Date de dépôt :
06/05/1997
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CARRIERES PUBLIQUES
Déposée le 6 mai 1997 par la société Claude MAHIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CARRIERES PUBLIQUES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Claude MAHIER a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 octobre 1998 - Rejet total n°265423 - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1998-10-26