Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAVES DE SEDAN C. JUBERT
Numéro de dépôt :
1409148
Date de dépôt :
05/05/1986
Lieu de dépôt :
SEDAN
Date d'expiration :
05/05/1996
Présentation de la marque PAVES DE SEDAN C. JUBERT
Déposée le 5 mai 1986 par Claude JUBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SEDAN), la marque française « PAVES DE SEDAN C. JUBERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAVES DE SEDAN C. JUBERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1409148.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAVES DE SEDAN C. JUBERT est expirée depuis le 5 mai 1996.
Claude JUBERT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-44