Marque expirée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA COULETTE
Numéro de dépôt :
3541511
Date de dépôt :
30/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2017
Présentation de la marque DOMAINE DE LA COULETTE
Déposée le 30 novembre 2007 par CLAUDE JOURDAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA COULETTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA COULETTE est expirée depuis le 30 novembre 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-30
Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02