GOUARNAMANT BREIZH DA C HORTOZ PROVISIONAL GOVERNMENT OF BRITTANY GOURVERNEMENT PROVISOIRE DE BRETAGNE
Présentation de la marque GOUARNAMANT BREIZH DA C HORTOZ PROVISIONAL GOVERNMENT OF BRITTANY GOURVERNEMENT PROVISOIRE DE BRETAGNE
Déposée par voie électronique le 28 février 2017 par monsieur CLAUDE GUILLEMAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GOUARNAMANT BREIZH DA C HORTOZ PROVISIONAL GOVERNMENT OF BRITTANY GOURVERNEMENT PROVISOIRE DE BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GOUARNAMANT BREIZH DA C HORTOZ PROVISIONAL GOVERNMENT OF BRITTANY GOURVERNEMENT PROVISOIRE DE BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4341774.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOUARNAMANT BREIZH DA C HORTOZ PROVISIONAL GOVERNMENT OF BRITTANY GOURVERNEMENT PROVISOIRE DE BRETAGNE arrivera à expiration en date du 28 février 2027.
Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27