Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Activflor
Monsieur Claude GRAMONT

Numéro de dépôt :
4630420
Date de dépôt :
06/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Activflor de Claude GRAMONT

Présentation de la marque Activflor

Déposée par voie électronique le 6 mars 2020 par monsieur Claude GRAMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Activflor »

Le déposant est monsieur Claude GRAMONT domicilié(e) 4 rue de Chérubin - 64100 - BAYONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGRIVER, Monsieur Claude GRAMONT domicilié(e) 4 Rue de Chérubin - 64100 - BAYONNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01


Monsieur Claude GRAMONT - 4 rue de Chérubin - 64100 - BAYONNE - France


AGRIVER, Monsieur Claude GRAMONT - 4 Rue de Chérubin - 64100 - BAYONNE - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801213 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16

Engrais.