Déposée par voie électronique le 7 décembre 2010 par Claude Gomis
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « illegalsen » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-52 du 31 décembre 2010.
Le déposant est Claude Gomis domicilié(e) 28 Boulevard Félix Faure - 93200 - Saint-Denis - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude Gomis domicilié(e) 28 Boulevard Félix Faure - 93200 - Saint-Denis - France.
La marque illegalsen a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3788408.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque illegalsen est expirée depuis le 7 décembre 2020.
Claude Gomis a également déposé les autres marques suivantes : balessane , NK
Claude Gomis - 28 Boulevard Félix Faure - 93200 - Saint-Denis - France
Claude Gomis - 28 Boulevard Félix Faure - 93200 - Saint-Denis - France
Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52
Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Inscription le 1 décembre 2015 - Changement d'adresse n°658701 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-12-01
Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.
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