Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.C.C.E.S. (Achats Centralisés de Comités d'Entreprise Solidaires)
Madame CLAUDE Françoise, Les Bruyères, 01600 ST DIDIER DE FORMANS.

Numéro de dépôt :
1307406
Date de dépôt :
29/08/1984
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/08/1994
A.C.C.E.S. (Achats Centralisés de Comités d\'Entreprise Solidaires) de CLAUDE Françoise

Présentation de la marque A.C.C.E.S. (Achats Centralisés de Comités d'Entreprise Solidaires)

Déposée le 29 août 1984 par madame CLAUDE Françoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « A.C.C.E.S. (Achats Centralisés de Comités d'Entreprise Solidaires) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame CLAUDE Françoise - France.

La marque A.C.C.E.S. (Achats Centralisés de Comités d'Entreprise Solidaires) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1307406.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.C.C.E.S. (Achats Centralisés de Comités d'Entreprise Solidaires) est expirée depuis le 29 août 1994.


Madame CLAUDE Françoise, Les Bruyères, 01600 ST DIDIER DE FORMANS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-40

Hôtellerie, restauration, Agences Matrimoniales, Salons de beauté et coiffure, Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans en rapport avec la conduite des affaires, prospection, essais de matériaux, laboratoires, location de matériel, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs, imprimerie. Centrale d'achat de produits, de service et d'information notamment pour Comités d'Entreprise : conseil en organisation matérielle, centrale d'information juridique, comptable, et fiscale, centralisation des approvisionnements relatifs au fonctionnement direct des Comités ou par extension à celui des salariés des entreprises qu'ils représentent.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.