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Marques déposées par Claude FRANCATEL
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C.I.A.S COMITE INTERNATIONAL D'ACTION ET DE SOUTIEN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.I.A.S COMITE INTERNATIONAL D'ACTION ET DE SOUTIEN
Claude FRANCATEL

Numéro de dépôt :
3221533
Date de dépôt :
18/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/04/2013
C.I.A.S COMITE INTERNATIONAL D\'ACTION ET DE SOUTIEN de Claude FRANCATEL

Présentation de la marque C.I.A.S COMITE INTERNATIONAL D'ACTION ET DE SOUTIEN

Déposée le 18 avril 2003 par Claude FRANCATEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C.I.A.S COMITE INTERNATIONAL D'ACTION ET DE SOUTIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-21 du 23 mai 2003.

Le déposant est Claude FRANCATEL domicilié(e) 13 Rue de LILLE,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude FRANCATEL domicilié(e) 13 Rue de LILLE,75007 PARIS - 75007 - France.

La marque C.I.A.S COMITE INTERNATIONAL D'ACTION ET DE SOUTIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3221533.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.I.A.S COMITE INTERNATIONAL D'ACTION ET DE SOUTIEN est expirée depuis le 18 avril 2013.


Claude FRANCATEL - 13 Rue de LILLE,75007 PARIS - 75007 - France


Claude FRANCATEL - 13 Rue de LILLE,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-39

Publication - Publication le 23 mai 2003 au BOPI 2003-21

Recherches de marchés Prospections commerciale Colectes de fond Evaluations estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendu par des ingénieurs Recherches et développement de nouveaux produits

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.