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Marques déposées par monsieur Claude FOUQUEREAU
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Not-compta
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Not-compta
Monsieur Claude FOUQUEREAU

Numéro de dépôt :
4500093
Date de dépôt :
15/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/11/2028
Not-compta de Claude FOUQUEREAU

Présentation de la marque Not-compta

Déposée par voie électronique le 15 novembre 2018 par monsieur Claude FOUQUEREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Not-compta » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-49 du 7 décembre 2018.

Le déposant est monsieur Claude FOUQUEREAU domicilié(e) 16 avenue de Magudas - 33700 - MERIGNAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Claude FOUQUEREAU domicilié(e) 16 avenue de Magudas - 33700 - Mérignac - France.

La marque Not-compta a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4500093.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Not-compta arrivera à expiration en date du 15 novembre 2028.


Monsieur Claude FOUQUEREAU - 16 avenue de Magudas - 33700 - MERIGNAC - France


Monsieur Claude FOUQUEREAU - 16 avenue de Magudas - 33700 - Mérignac - France


Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité.