Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COMIC'S DIFFUSION
Claude FERRARIS Virginie MOYROUD Pascal NICOLINI Laurent MULLER
Numéro de dépôt :
3636055
Date de dépôt :
11/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque COMIC'S DIFFUSION
Déposée le 11 mars 2009 par Claude FERRARIS, Virginie MOYROUD, Pascal NICOLINI, Laurent MULLER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMIC'S DIFFUSION »
Les déposants sont Claude FERRARIS domicilié(e) 1 rue de l'Oratoire,30650 SAZE - 30650 - France, Virginie MOYROUD domicilié(e) 4 rue de la Mairie,69660 COLLONGES AU MONT D'OR - 69660 - France, Pascal NICOLINI domicilié(e) 1 rue de Provence,30650 SAZE - 30650 - France, Laurent MULLER domicilié(e) 0 rue du Pont à Mousson,57950 MONTIGNY LES METZ - 57950 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude FERRARIS domicilié(e) 1 rue de l'Oratoire,30650 SAZE - 30650 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Claude FERRARIS - 1 rue de l'Oratoire,30650 SAZE - 30650 - France
Virginie MOYROUD - 4 rue de la Mairie,69660 COLLONGES AU MONT D'OR - 69660 - France
Pascal NICOLINI - 1 rue de Provence,30650 SAZE - 30650 - France
Laurent MULLER - 0 rue du Pont à Mousson,57950 MONTIGNY LES METZ - 57950 - France
Claude FERRARIS - 1 rue de l'Oratoire,30650 SAZE - 30650 - France
Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16
Inscription le 16 décembre 2009 - Concession de licence n°512035 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-16
Inscription le 31 mars 2010 - Rejet total n°520124 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-31
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs.
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