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Marques déposées par monsieur Claude FERRAND
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COVERFORM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COVERFORM
Monsieur Claude FERRAND

Numéro de dépôt :
1420702
Date de dépôt :
24/07/1987
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/07/1997

Présentation de la marque COVERFORM

Déposée le 24 juillet 1987 par monsieur Claude FERRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COVERFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Claude FERRAND domicilié(e) 263, route de Bellet, 06200 NICE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ROMAN. - France.

La marque COVERFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1420702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COVERFORM est expirée depuis le 24 juillet 1997.

Claude FERRAND a également déposé les autres marques suivantes : COVERPLANT , COVERPLANT , COVERCUBE , YACHT MIST TECHNOLOGIES BRUMISATION-HYDRAULIC WATER ATOMISATION , COVERPLAQUE , AMBI'CLIM Ventilation & Climatisation à hygrométrie contrôlée


Monsieur Claude FERRAND - 263, route de Bellet, 06200 NICE. - France


Cabinet ROMAN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-02

Pots, capacités de culture et conditionnements pour plantes.