Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SansSel
Numéro de dépôt :
3734464
Date de dépôt :
29/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque SansSel
Déposée par voie électronique le 29 avril 2010 par Claude Fatien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SansSel »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22
Inscription le 5 juin 2012 - Rejet total n°576932 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-05