Marque expirée - Marque en non vigueur
FRICOT DES CHOUANS
Numéro de dépôt :
3460243
Date de dépôt :
02/11/2006
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
02/11/2016
Présentation de la marque FRICOT DES CHOUANS
Déposée le 2 novembre 2006 par CLAUDE DUDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « FRICOT DES CHOUANS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRICOT DES CHOUANS est expirée depuis le 2 novembre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-14
Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49