Déposée le 24 novembre 1993 par monsieur Claude DEMOL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MORAL-ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-01 du 7 janvier 1994.
Le déposant est monsieur Claude DEMOL domicilié(e) LE BOURG, 71390 SAINTE HELENE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU - France.
La marque MORAL-ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493614.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MORAL-ASSISTANCE est expirée depuis le 24 novembre 2003.
Monsieur Claude DEMOL - LE BOURG, 71390 SAINTE HELENE - France
CABINET CLAUDE GUIU - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-18
Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01
Publicité et affaires; services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires; renseignements d'affaires; consultations pour les questions de personnel; engagement de personnel; bureaux de placement; études de marchés; évaluations et expertises en affaires; relations publiques; saisie informatique; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale.Education et divertissement; académies (éducation); organisation de concours (éducation ou divertissement); cours par correspondance; enseignement; organisation de congrès; organisation et conduite de séminaires, symposiums; club de santé (mise en forme physique); édition de textes; publication de livres; abonnement à des journaux; production de films; services de loisirs; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel.Consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires); services d'échange de correspondance; études de projet (sans rapport avec la conduite des affaires); orientation professionnelle; sélection du personnel par procédés psychotechniques; agences matrimoniales; clubs de rencontres; service de santé,notamment psychothérapie; programmation sur ordinateurs; banques de données (exploitation de données); services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licence
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MORAL-ASSISTANCE"
