Déposée le 13 février 1985 par la Société Anonyme (SA) CLAUDE DELFOLIEd'exploitation
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VALENCIENNES),
la marque française « LE VOLET ROULANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CLAUDE DELFOLIEd'exploitation domicilié(e) 227, avenue Marcel Caby, 59690, VIEUX-CONDE. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP DESCHAMPS-VIOT. - France.
La marque LE VOLET ROULANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1361035.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE VOLET ROULANT est expirée depuis le 13 février 1995.
CLAUDE DELFOLIE (société anonyme d'exploitation) - 227, avenue Marcel Caby, 59690, VIEUX-CONDE. - France
SCP DESCHAMPS-VIOT. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-49
Métaux communs et leurs alliages, fermetures métalliques de bâtiments, matériaux de construction métalliques, volets, grilles et portes métalliques, serrurerie et quincaillerie métallique, câbles et fils métalliques non électriques, tuyaux métalliques, produits métalliques non compris dans d'autres classes.Produits en matières plastiques mi-ouvrés, matières à calfeutrer et à isoler, fermetures de bâtiments, volets et portes en matières plastiques et en bois.Matériaux de construction non métalliques, fermetures non métalliques de bâtiments, volets et portes non métalliques, constructions transportables non métalliques.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, stores, auvents. Constructions, construction d'édifices, entreprises de bâtiment, pose de fermetures de bâtiments, pose de grilles, de portes, de volets, de stores et d'auvents, menuiserie.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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