Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Data2Content
M. claude de Loupy
Mme. Helena Blancafort San José

Numéro de dépôt :
4041409
Date de dépôt :
21/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Data2Content de claude de Loupy

Présentation de la marque Data2Content

Déposée par voie électronique le 21 octobre 2013 par monsieur claude de Loupy et madame Helena Blancafort San José auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Data2Content »

Les déposants sont monsieur claude de Loupy domicilié(e) 19 rue Arthur Croquette - 94220 - Charenton-le-Pont - France et madame Helena Blancafort San José domicilié(e) 19 rue Arthur Croquette - 94220 - Charenton-le-Pont - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Claude de Loupy domicilié(e) 19 rue Athur Croquette - 94220 - Charenton-le.Pont - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

claude de Loupy a également déposé les autres marques suivantes : SKL News


M. claude de Loupy - 19 rue Arthur Croquette - 94220 - Charenton-le-Pont - France

Mme. Helena Blancafort San José - 19 rue Arthur Croquette - 94220 - Charenton-le-Pont - France


M. Claude de Loupy - 19 rue Athur Croquette - 94220 - Charenton-le.Pont - France


Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Inscription le 27 juillet 2016 - Rejet total n°675141 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-27

Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;

Recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information.