Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN DE CASSY
Monsieur Claude COMPAGNET, Begadan, 33340 LESPARRE.

Numéro de dépôt :
1285988
Date de dépôt :
20/01/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DE CASSY

Déposée le 20 janvier 1983 par monsieur Claude COMPAGNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU MOULIN DE CASSY »

Le déposant est monsieur Claude COMPAGNET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Claude COMPAGNET a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LA LANDE , CHATEAU PEY- BARRAIL , CHATEAU LE BARRAIL , CHATEAU LE PEY


Monsieur Claude COMPAGNET, Begadan, 33340 LESPARRE. - France


LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER. - France


Inscription le 22 octobre 1990 - RENONCIATION TOTALE n°48813 - Publication au BOPI 1990-10-22

Vins et liqueurs d'appellation contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU MOULIN DE CASSY".